Une assurance habitation est liée à un seul lieu, à un temps donné et à certaines clauses, ce qui la rend temporaire. En effet, il existe des cas de figure dans lesquels une assurance ne peut plus se prolonger donc, l’assureur ou l’assuré la résilie. Quels sont alors ces cas ? Que faire dans ces cas ? Voici une liste des cas amenant à la résiliation d’un contrat.
Résiliation d’une assurance habitation par l’assuré
Le changement de situation pousse la plupart des assurés à résilier leur contrat d’assurance habitation. Dans les cas de changement de situation, le déménagement est de premier ordre. Une fois que l’assuré change de ville, de département ou de quartier, il met fin à son assurance habitation.
Le deuxième cas le plus fréquent pour la résiliation d’un contrat d’assurance demeure la fin de la première année de celle-ci. En effet, le gouvernement français a permis depuis quelques années de résilier son contrat après une année chez la compagnie. Les raisons pour la résiliation de ce cas sont souvent :
- La connaissance d’un nouvel assureur attractif,
- Les intempéries qui changent la donne du bâtiment,
- La perte d’emplois ou de revenus,
Voilà quelques raisons, les plus évoquées lors d’une résiliation ayant pour motif la fin d’une année de contrat.
Abrogation d’un contrat d’assurance habitation par l’assureur
Il existe des cas dits « normaux » pour lesquels un contrat d’assurance est résilié. Ces cas sont souvent tacites, c’est-à-dire qu’ils font suite à un non-renouvellement, entrainant ainsi la résiliation. C’est à l’assureur de prononcer cette décision.
L’un des premiers cas reste l’atteinte de l’échéance notifiée sur le contrat. L’assureur notifie ainsi à son souscripteur s’il compte le renouveler ou non. Si un renouvellement n’est pas fait, alors la suppression est effective. L’autre cas qui amène une résiliation tacite demeure la mort de l’assuré.
Toutefois, il existe aussi des cas qui forcent l’assureur à résilier ce contrat. Ces cas sont souvent dits « manquement grave » et constituent des atteintes aux clauses qui relient les deux parties. Par conséquent, l’assureur prononce la dissolution du contrat et enclenche la procédure pour les dédommagements. Mais il faut qu’ils soient intégrés dans le contrat.
En effet, ces cas concernent souvent les cotisations. Plus fréquent que la normale, ce manquement au contrat est un motif de cessation de contrat. Il est inscrit dans le contrat, le nombre nécessaire de mois impayés pour faire office de manquement grave. L’assureur notifie chaque manquement à l’assuré avant de suspendre et d’abroger le contrat.
Mesure à prendre dans les cas de résiliation de contrat
Si la résiliation doit subvenir, les clauses du contrat prévoient les voies et moyens pour notifier vos intentions à l’assureur. Plus précisément, ces clauses arbitrent les délais dans lesquels l’assuré pourra légalement montrer son envie de rompre. Cela se fait par des avis notifiés !
Dans les cas où, c’est l’assureur qui abroge le contrat pour manquement grave, il le fait suivant le contrat ou le droit en assurance. Il envoie la notification à l’assuré pour que celui-ci sache le sort qui lui ait réservé.
Par conséquent, il est toujours prudent de lire son contrat d’assurance ou de s’assurer d’avoir un contrat sur mesure. Lisez-le à deux ou faites appel à votre avocat pour toute signature importante.